- moyens de l'accusation
- доводы обвинения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accusation de viol — Viol Le viol est un acte sexuel imposé par une contrainte physique ou psychologique. C est une agression sexuelle impliquant spécifiquement une pénétration sexuelle, vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou un objet. Le viol… … Wikipédia en Français
Accusation De Canular Du Programme Apollo — Rumeurs sur le programme Apollo Buzz Aldrin et Neil Armstrong s entraînent dans un décor lunaire de la NASA. Les tenants des rumeurs estiment que la mission entière a été filmée sur des décors comme celui ci. Les rumeurs sur le programme Apollo… … Wikipédia en Français
Accusation de canular du programme Apollo — Rumeurs sur le programme Apollo Buzz Aldrin et Neil Armstrong s entraînent dans un décor lunaire de la NASA. Les tenants des rumeurs estiment que la mission entière a été filmée sur des décors comme celui ci. Les rumeurs sur le programme Apollo… … Wikipédia en Français
Accusation de canular du programme apollo — Rumeurs sur le programme Apollo Buzz Aldrin et Neil Armstrong s entraînent dans un décor lunaire de la NASA. Les tenants des rumeurs estiment que la mission entière a été filmée sur des décors comme celui ci. Les rumeurs sur le programme Apollo… … Wikipédia en Français
Accusation de canular relative au programme Apollo — Rumeurs sur le programme Apollo Buzz Aldrin et Neil Armstrong s entraînent dans un décor lunaire de la NASA. Les tenants des rumeurs estiment que la mission entière a été filmée sur des décors comme celui ci. Les rumeurs sur le programme Apollo… … Wikipédia en Français
Proces de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Procès de Nuremberg — 49°27.2603′N 11°02.9103′E / 49.4543383, 11.048505 … Wikipédia en Français
Procès de nuremberg — (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut … Wikipédia en Français
réquisitoire — [ rekizitwar ] n. m. • 1577; adj. 1379 ; du lat. requisitus, p. p. de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Réquisition (2o). 2 ♦ Développement oral, par le représentant du ministère public, des moyens de l accusation. ⇒ grief (d accusation). « Justement … Encyclopédie Universelle